Article 1 – PAIEMENT DE L’ACOMPTE ET DU SOLDE :
Paiement d’un acompte de 25% lors de la réservation. Le paiement du solde interviendra 30 jours avant le début de votre séjour. Le client n’ayant pas payé le solde à la date convenue sera considéré comme ayant annulé son séjour, dès lors la prestation est de nouveau remise en vente, et aucun remboursement ne sera effectué.
Moyens de paiements : paiement en ligne sécurisé sur le site internet, virement bancaire, chèques.
Article 2 – RÉSERVATION DE DERNIÈRE MINUTE :
En cas de réservation de moins de 30 jours avant le début du séjour, l’intégralité du prix du séjour sera demandée au moment de la réservation.
Article 3 – ANNULATION SÉJOUR :
Pour toute annulation, une demande écrite vous sera systématiquement demandée.
- Cas de force majeure
Covid-19 et autre pandémie déclarée : Tout séjour n’ayant pu être honoré pour les raisons suivantes sera intégralement remboursé.
- En cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre venue, sur présentation d’un justificatif de domicile.
- Si un des occupants est testé positif, cas contact, ou si l’enfant mineur d’un des occupants est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie), sur présentation d’un justificatif de l’assurance maladie.
- En cas de maladie grave, accident grave, ou décès d’un occupant inscrit, le séjour sera intégralement remboursé sur justificatif médical ou certificat de décès.
- Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :
– A plus de 30 jours de la date d’arrivée, l’acompte reste acquis à la SARL Domaine du Hérisson.
– Entre 30 jours et le jours d’arrivée prévu, la totalité des sommes versées restent acquises à la SARL Domaine du Hérisson.
– Sans manifestation de votre part concernant un retard, tout Cottage non occupé dans les 24 heures suivant la date d’arrivée initiale sera considéré comme vacant. Vous perdrez ainsi tous vos droits sur cette location et ne pourrez prétendre à aucun remboursement.
- Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à la SARL Domaine du Hérisson. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
- En cas d’annulation par le propriétaire, l’intégralité des sommes versées seront remboursés. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 4 – TARIFS :
Les tarifs figurant sur le site des Cottages du Hérisson s’entendent toutes taxes comprises.
Article 5 – DURÉE DU SÉJOUR :
La location est conclue pour une durée déterminée, le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 6 – ARRIVÉE :
Le locataire doit se présenter le jour prévu entre 17h et 19h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Un supplément de 10 € vous sera facturé en cas d’arrivée après 19h30.
Article 7 – DEPART :
Nous vous demandons de quitter les lieux impérativement avant 10h00 le dernier jour de la location.
Article 8 – CAPACITÉ :
Le nombre de personnes indiqué par logement sur notre site internet correspond à l’occupation maximale autorisée compte-tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.
De même, la location ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.
Toute infraction à ces clauses serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à la SARL Domaine du Hérisson.
Article 9 – CAUTION :
A votre arrivée, une caution de 500 € vous sera demandé, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants.
Article 10 – UTILISATION DES LIEUX :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. A son départ, il s’engage à restituer la location en excellent état de propreté et sans dégradation.
Article 11– FUMER :
Il est interdit de fumer à l’intérieur des Cottages.
Article 12 – ACCUEIL DES ANIMAUX :
Par respect de la faune sauvage présente sur le site, les animaux domestiques ne sont pas admis.
Article 13 – ASSURANCES :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 14 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES :
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : SARL Domaine du Hérisson, 22 route des cascades 39130 Bonlieu.
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Lons-le-Saunier est reconnue.